Objet : attestation sur l'honneur de non-ressources. Many translated example sentences containing "attestation sur l'honneur de résidence" – English-French dictionary … Attestation de donation : ce qu *La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article 441.1 du Code pénal). Attestation sur l'honneur de non Je soussigné (e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né (e) le [date], demeurant [adresse] , déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen … En effet, une attestation de non-remariage vous sera demandée tous les quatre ans pour les personnes résidant en France et les DOM et tous les ans pour celles vivant à l’étranger afin de pouvoir payer votre retraite. Voici le … Voici un modèle d’attestation sur l’honneur. Vous serez alerté (e) par email dès que la page « Attestation sur l'honneur (Modèle de document) » sera mise à jour significativement. Attestation sur l'honneur : modèle de lettre - Droit-finances Ma réversion peut-elle être suspendue ? - Agirc-Arrco
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