Présentations récentes | HRJ-CSJ Relations du travail. division de Tribunal de première instance du Luxembourg. Chaque troisième jeudi du mois. Le Tribunal du travail compétent territorialement sera en principe celui du lieu de travail du salarié. Le harcèlement au travail est strictement interdit par la loi, par contre, la victime doit prouver que le harcèlement a effectivement eu lieu. Il y a trois justices de paix, dont une à Diekirch, une à Luxembourg et une à Esch-sur-Alzette. 20 Ce jugement a été confirmé sur le fond par l'arrêt de la cour d'appel de Luxembourg du 26 mai 2005, celle-ci ayant par . Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d'appel Tribunaux d'arrondissement / Parquets Justices de paix Siégeant en matière civile, commerciale et pénale Siégeant en matière civile, commerciale et pénale Justice de paix siègeant en matière civile et commerciale Tribunaux de police Tribunaux du travail Siégeant en matière . La requête devant le Président du Tribunal du travail Détermination de la compétence territoriale du tribunal du travail ... Recherche; Archives ; Recherche avancée Graphiques My LEGIBOX Se connecter; Testez la version bêta du « nouveau legilux » V1.9.7 - 202010071413. Les mesures alternatives Les mesures alternatives, permettre aux personnes condamnées suite à de petits délits de commuer leur peine en travail d'intérêt général. Comment se passe un procès en droit du travail ? (Luxembourg) Une place vacante de juge au tribunal du travail de Liège vient d'être publiée au Moniteur Belge de ce 29 octobre 2021, parmi d'autres places tout aussi attrayantes. La Constitution garantit l'indépendance des cours et tribunaux dans l'exercice de leurs fonctions, en limitant leur sphère d'activité, en déterminant leur compétence et en prévoyant une série de garanties de procédure. Tribunal du travail de Liège - division Liège | Cours & Tribunaux Place vacante de juge au tribunal du travail de Liège (Moniteur belge du 17/12/2021) : Sophie SCHMITZ. Accident du travail / de trajet - Accidents / Maladies ... - AAA
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