Cette année, l’un des sous-thèmes proposés porte sur l’appréhension L'influence des nouvelles technologies dans l'administration de Si l'on retrouve les problèmes classiques du droit pénal tel que le vol ou le recel mais aussi les délits spécifiques sanctionnés par la loi de 1881 relative à la liberté de la presse (notamment diffamation et injure), Internet a entrainé le … Les (N)TIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) sont résolument adoptées par la procédure civile et la procédure pénale qui s'adaptent et prévoient les adaptations futures en veillant particulièrement à la fiabilité et la confidentialité des échanges, de façon à conserver les valeurs fondamentales de la Justice. Nouvelles situations et nouveaux objets du droit : Dans de nombreux cas, la technologie ne se contente pas de modifier les conditions d’application du droit. La loi du 5 mars 2007 et le droit des nouvelles technologies Justice pénale et nouvelles technologies - IHEJ Retrouvez Droit pénal et nouvelles technologies de Comité International des Pénalistes Francophones, Etienne Vergès, Joan Miquel Rascagnères, Jean-Paul Céré - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & F Avec l'évolution des sciences et des nouvelles technologies de l'information, le monde judiciaire s'est transformé. prescription pénale, allongement des délais Associées aux nouveaux impératifs de rationalisation de l’activité judiciaire et de mutualisation des moyens mis … Quand les nouvelles technologies sont utilisées pour tenter de devancer les attaques terroristes… Le 3 juin 2016, le parlement français a adopté la loi Urvoas ayant pour objet de « renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement », mais également d’ « améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». procédure pénale et nouvelles technologies Naïri Zadourian. Droit pénal et nouvelles technologies
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