modèle lettre contestation amende stationnement

Modèle de lettre : Contestation d'un PV pour stationnement Objet* Contenu de la lettre* Ajouter une pièce jointe (10Mo maximum au format JPG, … Dans cet article, vous trouverez un exemple de lettre de contestation que vous pourrez envoyer en cas d’une infraction relative à un stationnement. Joignez à votre courrier une ou plusieurs photos de votre deux-roues et du lieu de l’infraction. Je désire contester une … Vous devez payer l'amende dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis de contravention. Lettre de demande d’indulgence simple “Contravention Identité du Demandeur. Le modèle de lettre de contestation d'amende de stationnement ci-dessous peut vous servir d'exemple gratuit pour rédiger votre courrier. Contestation Le formulaire doit être envoyé par voie postale au service de Police qui a dressé le procès-verbal. Vous avez été reçu un avis de contravention de stationnement parce que vous n'aviez pas payé l'horodateur (infraction au stationnement payant). En conséquence, je demande à être exonéré du paiement de ladite contravention.

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