L’étang doit être connu de la police de l’eau et posséder un acte réglementaire (sauf pour les plans d’eau de moins de 1 000m² sans communication avec un cours d’eau). En effet, vous devez remplir un document comprenant un descriptif des travaux et d’un dossier d’incidence concernant un étang compris entre une taille de 0,1 à 3 hectares. INOX proizvodi; Verižni Poteznik; Viseča verižna dvigala création étang moins de 1000m2 Leur implantation doit satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d'eau. Création de plan d'eau - Les services de l'État en Loir-et-Cher Déclaration si la longueur est entre 10 et 100 mètres . Déclaration (DDT) si la longueur est inférieure à 10 mètres . Autorisation si l'étang est supérieur à 1 hectare . Déclaration si l'étang est entre 0.1 et 1 hectare . Déclaration à la DDT si l'étang est inférieur à 0.1 hectare . Création d'un étang ou d'un plan d'eau : Plan d’eau, lac, étang ou mare… - LEPARTICULIER Le propriétaire peut autoriser d’autres personnes à pêcher. L’étang doit être connu de la police de l’eau et posséder un acte réglementaire (sauf pour les plans d’eau de moins de 1 000m² sans communication avec un cours d’eau). création étang moins de 1000m2 marlene - … Les plans d’eau d’une superficie comprise entre 0,1 et 3 hectares doivent simplement être déclarés. Si la surface est supérieure à 3 ha, c'est alors une demande d'Autorisation auprès de la MISE. les démarches administratives à suivre dépendent également de la profondeur du projet.
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