Homologation de la convention. Qui touche les allocations familiales de la CAF en cas de séparation ? Dans le cadre du mariage, le couple perçoit ensemble les allocations familiales. Cependant, en cas de séparation, le parent ayant la charge effective et permanente des enfants devient l’allocataire. En couple nous n'avions pas droit à l APL. Séparation et remise en couple - Droit-Finances Les concubins peuvent organiser leur … Aucune règle spécifique n'est prévue en cas de rupture acceptée par les deux concubins. Concubinage CAF : L'impact sur vos droits et les risques à … Home; FAQ; Services; Works; se séparer puis se remettre ensemble se séparer et se remettre ensemble - kelbin.net nous nous sommes séparés en sept 08 et mon ex a déclaré cette séparation à la caf car elle gardait le logement ne pouvant pas retourner chez ses parents... moi je suis retourné chez mes parents. Non, s'ils peuvent prouver qu'ils vivaient effectivement séparés durant ces deux années. se séparer puis se remettre ensemble caf - peintureinterieure.lu Il s'assure de leur volonté se séparer et de leur consentement libre et éclairé.
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