Convention collective Commerce alimentaire. Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. La convention collective … 2022 - Formation professionnelle, liste des formations éligibles à la Pro-A : Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 22 avril 2022, JORF du 23 avril 2022, quel que soit l'effectif. Téléchargement instantané après paiement. 01 75 75 36 00. Replier Texte de base : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, … la grille de classification ETARF. Version PDF En téléchargement. Accueil » Conventions Collectives » Industries de produits alimentaires élaborés » Téléchargement COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Pour acheter la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396 – Brochure JO N° 3127) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: 27/05/2022 1396 3127 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE HTTP - L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise : Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. Convention collective Commerce alimentaire 2022 (IDCC 2216) La convention collective fruits et légumes (Mise à jour 2022) Négociation et interprétation de la convention collective Les conditions de négociation et d’inte pétation se font confomément à l’accod national agicole du 7 juin 2017 instituant Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986 Article 1er - Champ d'application Article 2 - Conventions collectives Article 3 - Détermination de l'ancienneté Informations sur la convention collective Industries agricoles et alimentaires . Version PDF En téléchargement.
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