D - Règles financières et comptables pour les fonds sociaux collégien/lycéen. LA DEMANDE DE FONDS SOCIAL LYCEEN Ces aides concernent uniquement les lycéens. Tarifs et aides financières fonds social lycéen Lâaide régionale à la demi-pension: ces fonds sont réservés à lâaide aux repas. La circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 (1) est venue repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi ⦠Le régime de lâIrcantec sâapplique dâune part aux salariés des employeurs relevant du champ dâapplication, dâautre part aux élus des collectivités territoriales. lycée Le fonds social pour les cantines doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens, élèves de lâenseignement spécialisé du 2nd degré) de fréquenter le restaurant scolaire de leur établissement. régional. La circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 (1) est venue repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion ; elle a abrogé les textes précédents. lycée Dossier Fonds social L'accès aux fiches dâinformation internet ne confère en aucune manière la ⦠Les aides financières au lycée | Ministère de l'Education ⦠Intendance Bourses au lycée â ⦠Article 1 : les fonds sociaux.
Ambassade De France Aux Comores Service état Civil,
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