. Fédération des Entreprises du Congo - FEC - fec-rdc.com • Les frais re la tifs à la dite procédure sont officiellem en t de :- FC 2.500,00 au titre de frais de dépôt et d' en registrem en t et ;- FC 200,00 au titre de frais de publication par décision.Ils sont payés à la même Direction en contrepartie . Pour ne parler que de la RD. 74 de la Constitution). Par. RDC : Matata Ponyo invite le Sénat à s'impliquer pour qu'il recouvre ... PDF République démocratique du Congo : Constitution de la RDC : Le ministre de l'économie dénonce une infiltration des personnes ... LOI N° 16/008 DU 15 juillet 2016 modifiant ET COMPLETANT LA LOI N°87 ... Memoire Online - La révision constitutionelle en RDC: Une étude ... RDC - Système de traçabilité des droits d'accise - 7sur7.cd En 2012, saisie en interprétation de cet article de la Constitution tel que révisé en 2011, la Cour suprême de justice a jugé que les . RDC : Clôture de la conférence interprovinciale, les communautés kasaïennes et katangaises exhortées à faire régner la paix . Les Provinces et les autorités qui en dépendent sont tenues au respect de la Constitution de la transition, ainsi que des lois et règlements pris par le Pouvoir central en vertu de la présente Constitution. . De la violation de l'article 151 de la Constitution. Lorsqu'on lit attentivement l'article 119, on s'aperçoit que son unique objet se limite à énumérer mécaniquement les cas de tenue du Congrès. Il vise à protéger la propriété, les biens et intérêts publics et à respecter la propriété privée d'autrui. RDC : LCM demande aux députés de respecter les décisions judiciaires This document was uploaded by user and they confirmed that they have the permission to share it. 8 ans après. Sur 12 Lois devant accompagner le processus de décentralisation, 4 sont votées à ce jour dont 3 déjà promulguées par le Chef de l'Etat à savoir : Loi n°08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux . sgg-congo : Secrétariat Général du Congo - Constitution de la ...
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