Statuts & Règlements - LIGUE BRETAGNE DE FOOTBALL - FFF L'article 117 des Règlements Généraux de la FFF prévoit les cas de dispense de l'apposition du cachet "Mutation pour la licence : a) Du joueur ou de la joueuse licencié(e) U6 à U11. Considérant que l'article 117/b des Règlements Généraux de la FFF stipule : Commission Régionale de Contrôle des Mutations du 12/04/2022 Page 2 | 2 « est dispensé de l'apposition du cachet mutation la licence du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l'impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de . (Article 117 des Règlements Généraux de la FFF) - En prononce le rejet - Homologue le résultat acquis sur le terrain - Confisque les droits consignés N° 50109.2 - ARSENAL CLUB 2 / FFC CHERY LES POUILLY du 30/05/19 comptant pour le championnat D2, Groupe A Réclamation de FFC CHERY LES POUILLY La Commission, PDF Règlements Généraux - FFF 117.d) des RG FFF) -Nom du club . PDF DISCIPLINE ET REGLEMENTS - grandvaucluse.fff.fr Licences : Infos, Rappels et modalités 2021/2022 - DISTRICT DE FOOTBALL ... L'article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. Vu les Règlements Généraux adoptés par la FFF et notamment leurs articles 90, 92, et 117, Après étude des pièces versées au dossier, La personne non-membre ayant pris part ni aux délibérations, ni aux décisions, Jugeant en première instance, Considérant que par un courriel du 2 septembre 2021, le club des J3 SP. COTISATION EN LIGNE Sur Footclubs : en compte par la commission en application de l'article 186.1 des Règlements Généraux de la FFF. article 117 d' des règlements généraux de la fff. Ces règlements sont applicables aux compétitions/épreuves : - organisées sous l'égide de la L.F.P.L. PDF Procès-verbal De La Commission De La Pratique Sportive - Fff
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