Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 > Texte de base : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier . 20.1 Sous réserve des règlements du Conseil national mixte (CNM), les ententes conclues par le Conseil national mixte de la fonction publique sur les clauses qui peuvent figurer dans une convention collective et que les parties à cette dernière ont ratifiées après le 6 décembre 1978 feront partie de la présente convention collective, sous réserve de la Loi sur les relations de … Conventions collectives. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Partager. Quel est le taux horaire établi par la convention collective SFPQ ? Utiliser cette table de correspondance pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC). Congés annuels et fêtes légales. IDCC 5021 : trouvez l'OPCO associé à votre convention collective La branche économique est dans la plupart des cas identifiée par le code NAF , attribué par l’ … Les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an ont ainsi droit à une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour là. Contrairement au secteur « priv » o la situation du salari d pend d’un contrat, les agents des administrations de l’Etat, des collectivit s territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas r gis par le … 1 855 623-2424. Convention Collective Fonction publique territoriale - IDCC 5021 Cependant, vous pouvez obtenir un jour de congé de deux manières : En fonction de votre convention collective, vous pouvez avoir droit à un ou plusieurs jours d'absence pour déménagement (2 maximum en règle générale). Fonctionnaire - Agent public - Contractuel - Juritravail Si le code NAF / APE de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Contractuels de la fonction publique et conventions collectives Le Code APE/NAF 8411Z fait référence aux métiers de l'activité : Administration publique générale. Trouver sa convention collective - Code du travail numérique Avancer ensemble. Codes NAF et conventions collectives de l'administration publique Congés bonifiés. Pour autant, malgré cette évolution, il existe sur ce point une différence particulièrement marquée avec le droit à la négociation collective offerte …
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