Objet du marché : réflexion sur un schéma d'aménagement et étude de maîtrise d'œuvre pour la création d'une Zone d'aménagement Concerté à Jaux - secteur " Dienval ". Procédure d'adoption de l'avis Par courrier reçu le 21 décembre 2011 la communauté de communes de Guingamp, Guingamp Communauté, a saisi pour avis le Préfet de région, Autorité environnementale (Ae), du dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de llEspace commercial Saint-Loup à Pabu, dans les Côtes d'Armor. Il précise en outre les modalités de complément de l'évaluation environnementale, au stade de l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC, et limite, dans les demandes d'autorisation d'urbanisme, l'exigence de production des extraits des . CONTEXTE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC Dans le cadre de la procédure de création de la ZAC du Sevran Terre d'Avenir, Grand Paris Aménagement a adressé le dossier de création de ZAC incluant l'étude d'impact à la Préfecture Seine-Saint-Denis. Un double objectif pour cette nouvelle édition : alléger la rédaction au profit de schémas explicatifs et intégrer l'évolution toujours plus rapide de la réglementation, notamment celle issue du code de l'environnement. Création de la ZAC Concertation Déroulement La création de la ZAC fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par l'autorité La compatibilité du projet avec le SDRIF 2013... 49 2. PDF Dossier De Mise En Compatibilité Du De Charenton-le-pont - Zac ... Un double objectif pour cette nouvelle édition : alléger la rédaction au profit de schémas explicatifs et intégrer l'évolution toujours plus rapide de la réglementation, notamment celle issue du code de l'environnement. NOR: LOGL1834443D. Catégorie de services : 12.
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